Informations légales
Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

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DAVID GILBERT CONSEIL
18 rue Bontemps 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
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Directeur de la Publication : David Gilbert

Hébergeur : OVH

Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
Formulaire de communication à suivre sur le site de « OVH »

Définitions
Les termes suivants désignent indifféremment :
Société : DAVID GILBERT CONSEIL
Site : https://www.gb-conseil.fr/
Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise les pages du site dans la perspective d’y obtenir un devis, un tarif ou acheter un produit d’assurance
Prestataire : Personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des produits ou services à l’utilisateur
Internaute : Toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu’il soit Utilisateur, Prestataire ou autre
Partenaire : Entreprise tierce avec laquelle la Société entretient des relations commerciales dans le but d’apporter des services ou des informations complémentaires à l’Internaute.

Déclaration
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
L’Internaute est notamment informé que, conformément à l’article 27 de ladite loi, les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par la Société. Elles sont collectées par la Société pour permettre la mise en relation de l’Utilisateur et du Prestataire. Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l’accord de l’Internaute concerné, être communiquées aux Partenaires de la Société.
Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L’enregistrement de ces informations par l’Utilisateur est impératif pour le traitement sa demande. Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront transmises aux Prestataires. L’Utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins.
L’Internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du Site dont les coordonnées sont : DAVID GILBERT CONSEIL – 18 rue Bontemps 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Responsabilité
L’Internaute est informé que le Site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.
La Société met tout en œuvre pour offrir à l’Internaute des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
De la même manière, la Société met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations vérifiées sur le Prestataire, mais elle ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les produits, services et/ou tarifs communiqués par ce dernier, ou bien d’une absence de disponibilité de sa part.
Malgré tous ses efforts pour qualifier au mieux l’Utilisateur ainsi que sa demande de devis via son Site, la Société ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande de devis communiquée au Prestataire, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter pour l’exploitation de son activité commerciale. L’Utilisateur garantit que sa demande de devis correspond à un besoin réel et s’engage à communiquer des informations sincères et véritables au Prestataire.
La seule obligation souscrite par la Société est la mise en relation de l’Utilisateur avec le Prestataire. Elle n’intervient pas dans les négociations menées par la suite entre l’Utilisateur et le Prestataire, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable du choix du Prestataire et la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à l’intermédiation. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les informations communiquées par le Prestataire via le Site pour s’assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien les prestations proposées. La société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirecte de sa mise en relation entre Utilisateurs et Prestataires.
Enfin, la Société met tout en œuvre pour offrir à l’Internaute un Site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus sur son Site. Il appartient cependant à l’Internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’Internaute. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Il appartiendra à l’Internaute de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d’utilisation.

Cookies
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Liens
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Marques et propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du Site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation non autorisée par DAVID GILBERT CONSEIL du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Loi et attribution de compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Nantes, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Votre Conseiller en Investissement Financier est un professionnel indépendant immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 11064556 (ce numéro est consultable sur le site internet de l’ORIAS www.orias.fr) au titre des activités réglementées détaillées ci-dessous. Il est partenaire de PRIMONIAL PARTENAIRES (Groupe Primonial).

 

Il est à même de vous conseiller pour la gestion de votre patrimoine notamment dans le cadre de consultations écrites, qui feront l’objet de lettres de mission préalablement acceptées et signées par vous. Il est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09, http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html et par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, http://www.amf-france.org/.

 

Votre Conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

 

Votre Conseiller exerce les activités réglementées suivantes :

 

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF), enregistré sous le n° E002931 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – www.anacofi.asso.fr, association professionnelle agréée par l’AMF. Il est autorisé actuellement à conseiller principalement les produits et/ou services financiers des sociétés citées ci-dessous.
  • Intermédiaire en assurance inscrit en qualité de courtier et positionné dans la catégorie « b » non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et autorisé actuellement à présenter principalement les contrats des entreprises d’assurance citées ci-dessous.
  • Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et de Services de Paiement (MIOBSP) non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité et autorisé actuellement à présenter principalement les offres des établissements bancaires et/ou de crédit : PRIMONIAL COURTAGE, ayant son siège social sis au 15/19 Avenue de Suffren 75007 PARIS et inscrit, auprès de l’ORIAS, sous le n° 11063273 en tant que Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP). En cas d’actualisation de l’offre, nous vous en informerons.
  • Titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds n° CPI 8501 2018 000 025 064 délivrée par la CCI de la Vendée et garantie par MMA ENTREPRISE (police N°128554640)

Responsabilité Civile Professionnelle

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) suffisante couvrant ses diverses activités. Cette couverture est notamment conforme aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances et souscrite auprès de MMA Entreprise (police n° 128554640) pour des montants de (par sinistre et par période d’assurance) :

  CIF IAS IOBSP IMMOBILIER DIRECT
Par sinistre 300.000 € 1.500.000 € 500.000 € 153.000 €
Pour l’ensemble des sinistres et d’une même année d’assurance 600.000 € 2.000.000 € 800.000 € 306.000 €