Vous avez peut-être, comme de nombreux français, investi dans un contrat d’assurance-vie. Que ce soit pour préparer votre retraite ou encore développer votre patrimoine. Vous savez qu’au-delà de sa fonction d’épargne, l’assurance-vie est un excellent moyen de transmission de votre patrimoine aux bénéficiaires de votre choix.

La clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie est souvent choisie par défaut. « Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». Le conjoint ou le partenaire de PACS y est désigné comme bénéficiaire de premier rang. Les enfants ou les héritiers sont appelés en second. Si cette clause standard est la plus courante, elle n’est pas toujours la plus adaptée : 

• La clause par défaut traduit-elle réellement vos intentions ?
• Est-elle bien adaptée à votre situation familiale ? L’avez-vous bien comprise ?
• Elle fait souvent de votre conjoint le seul héritier, éliminant au passage vos autres héritiers, est-ce bien ce que vous voulez ?

C’est pourquoi après avoir rappelé quelques règles concernant la rédaction des clauses, nous présenterons quelques exemples d’optimisation de celles-ci.

Forme de la clause de votre contrat d’assurance-vie

• Le plus souvent la clause est faite dans le bulletin d’adhésion, en utilisant la formule type proposée par la compagnie d ‘assurance. Le formalisme est ici réduit le plus souvent à une simple case à cocher.
• La désignation par voie testamentaire est également prévue dans le code des assurances. En général le testament sera remis au notaire du souscripteur pour en assurer la conservation. Précision : Même si la clause bénéficiaire est rédigée sous ce mode, les capitaux transmis continuent de ne pas entrer dans la succession du souscripteur.
• Une désignation par simple lettre est également possible, quand bien même celle-ci n’est pas écrite de la main du souscripteur, ce qui peut paraitre surprenant compte-tenu des enjeux.

Analyse de la clause la plus courante

« mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».

1. Au décès de Monsieur, Madame reçoit la pleine propriété du contrat.
2. Les enfants ne pourront prétendre au capital que dans l’hypothèse du prédécès de leur mère.
3. En matière d’assurance-vie la représentation ne se présume pas, il est donc indiqué clairement « vivants ou représentés » Attention : certains contrats anciens ne prévoient pas cette représentation.
4. La clause « standard » se termine souvent par « à défaut mes héritiers » pour prévoir l’absence de conjoint, d’enfants et de représentation.

Est-il possible de modifier la clause bénéficiaire ?

Oui, la clause bénéficiaire peut-être modifiée en fonction de la volonté du souscripteur. Ce droit connait néanmoins des limites (altération des facultés mentales par exemple).

Quelques exemples d’aménagements possibles

Répartition par part

Vous pouvez décider qu’à votre décès, le capital de votre contrat sera réparti par part entre les bénéficiaires, égales entre elles ou non.

Attribution d’un capital minimum à l’un des bénéficiaires

La clause peut prévoir l’attribution d’une somme minimum à l’un des bénéficiaires, le solde étant partagé entre les bénéficiaires restants. Il est même possible de faire varier le montant (ou la part) en fonction de l’âge du bénéficiaire.

Exemple : « Mon épouse bénéficiera d’un capital de 300.000 € Si le capital accumulé sur mon contrat est inférieur à 300.000 € mon épouse sera bénéficiaire pour le tout. Si le capital est supérieur, le surplus reviendra aux enfants par parts égales. »

Démembrement de la clause bénéficiaire entre conjoint et enfants.

Dans la clause démembrée, le capital est transmis au conjoint survivant en usufruit et en nue-propriété aux enfants. Sauf si une obligation de remploi est prévue, le conjoint survivant pourra disposer librement du capital (l’usufruit sur une somme d’argent est un quasi-usufruit – Article 587 du code civil), charge à lui de le « rembourser » aux enfants à son décès (créance de restitution).

Cette clause a l’avantage d’anticiper le décès du conjoint survivant et de prévoir la transmission du capital aux enfants (avec à la clef une probable optimisation des droits de succession).

Exemple : « A mon décès, le capital dû par l’Assureur sera versé au profit :

– De mon conjoint pour l’usufruit. Toutefois, dans le cas où il n’accepterait pas l’usufruit attribué par la présente clause, où dans le cas où il n’aurait pu en accepter le bénéfice en raison de la survenance de son décès avant cette acceptation, les droits des bénéficiaires désignés en nue-propriété s’exerceront en pleine propriété.

– De mes enfants pour la nue-propriété par parts égales… […] »

Clause bénéficiaire à option

Pourquoi ne pas simplement laisser le choix au bénéficiaire ?

Vous pouvez par exemple décider que le bénéficiaire du contrat aura le choix entre plusieurs quotités (25, 50, 75 ou 100%).

Rien n’interdit non plus de faire porter l’option sur la nature de propriété. En fonction du patrimoine du défunt, de la présence d’une donation ou non, le conjoint survivant pourra choisir une attribution en pleine propriété ou en démembrement pour ne pas léser les enfants.

Exemple : « Mon épouse pour l’une ou l’autre des quotités suivantes à son choix, soit le quart en pleine propriété, soit la totalité en usufruit […]. Mes enfants […] par moitié pour chacun pour :

– Soit les ¾ en pleine propriété si mon épouse a choisi le quart en pleine propriété

– Soit la totalité en nue-propriété si mon épouse a choisi la totalité en usufruit. »

Conclusion

Prenez soin de vos contrats et faites viser les clauses bénéficiaires à un spécialiste pour bien comprendre  les enjeux.

Chez GB Conseil, nous recommandons la méthode de travail proposée par l’AUREP en matière d’assistance à rédaction de clauses bénéficiaires :

1. Désigner convenablement les bénéficiaires, en traduisant parfaitement l’intention du souscripteur d’une part, pour faciliter leur identification future d’autre part.
2. Préciser de la façon la plus complète possible la nature des droits sur le bénéfice du contrat.
3. Indiquer les charges et conditions de l’attribution bénéficiaire qui pourraient être souhaitées par le stipulant.
4. Révéler au stipulant les règles dérogatoires qui profiteront aux bénéficiaires, tant vis-à-vis de sa succession que de ses créanciers ou de la communauté dissoute.
5. Informer le stipulant des droits que réserve la loi aux personnes exclues du bénéfice.
6. Enfin préciser les prélèvements fiscaux que devront éventuellement supporter les bénéficiaires, ainsi que leurs obligations vis-à-vis de l’Etat.

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G&B Conseil et Gestion de Patrimoine à Saint Gilles Croix de Vie et aux Sables d’Olonne