Dans le cadre de notre activité de conseil, nous vous posons un grand nombre de questions sur votre situation personnelle, financière et patrimoniale.
Vous vous demandez peut-être pourquoi c’est aussi important ?
Nous vous présentons ci-dessous nos obligations en matière de conseil
NOS OBLIGATIONS
En tant que particulier, deux cas de figure différents sont à distinguer :
VOUS INVESTISSEZ DE VOTRE PROPRE INITIATIVE SANS LE CONSEIL DE VOTRE CONSEILLER
Vous investissez de votre propre initiative en assurance vie, en instruments financiers (FCP, SICAV, SCPI,…) ou en immobilier.
Exemple : via internet ou directement auprès d’un assureur ou d’une banque, votre conseiller n’est pas tenu de vérifier l’adéquation entre la solution proposée et votre situation personnelle, vos objectifs ou votre expérience en matière financière. Votre conseiller doit simplement s’assurer de votre compréhension sans vérifier si ce placement vous convient.
VOUS INVESTISSEZ EN SUIVANT NOS CONSEILS
Vous souhaitez que nous apportions notre compétence sur le choix d’un placement en assurance vie, en instruments financiers (FCP, SICAV, SCPI…) ou en immobilier en vue de votre retraite. Lorsque nous vous délivrons un conseil, nous devons obligatoirement nous assurer que le produit ou le service que nous vous proposons est adapté à votre situation financière, à vos objectifs, à votre horizon de placement, au niveau de risque que vous pouvez prendre, à vos connaissances et votre expérience financières, ainsi qu’à votre capacité à subir des pertes.
NOTRE ROLE DE PROTECTION
Vous souhaitez investir sur des produits « complexes » et/ou risqués, nous devons alors vérifier que vous possédez les connaissances et l’expérience requises pour comprendre le fonctionnement et les risques du service ou produit que vous souhaitez souscrire. A défaut nous devons vous mettre en garde préalablement à l’exécution du service demandé : c’est notre devoir d’alerte et de protection.
LES QUESTIONS QUE NOUS DEVONS VOUS POSER
Nous nous efforçons de bien vous connaitre. Dans ce but nous avons l’obligation de vous poser des questions pertinentes, claires et compréhensibles.
Les sujets abordés peuvent concerner :
- Vos objectifs d’investissement
- Votre profil d’épargnant
- Votre situation personnelle, professionnelle ou patrimoniale
- Votre connaissance et votre expérience financière
NOS CONSEILS SONT TOUJOURS ECRITS….
Avant toute souscription, nous devons vous remettre une déclaration d’adéquation, c’est-à-dire un rapport qui explique en quoi la recommandation formulée est adaptée à votre situation et à vos objectifs.
…..ET FONT L’OBJET D’UN SUIVI DANS LE TEMPS
Nous sommes tenu de mettre régulièrement ces informations à jour, notamment en cas de changement de situation (familiale, personnelle ou professionnelle). Nous avons l’obligation de faire le point régulièrement et de vérifier que les produits que vous détenez sont toujours adaptés à votre situation et à votre profil.
LE DEVOIR DE CONSEIL ET LA REGLEMENTATION
Notre activité est très encadrée par la réglementation, nous vous présentons ci-dessous quelques notions clefs pour bien comprendre.
QU’EST-CE QU’UN CLIENT NON-PROFESSIONNEL ?
Les épargnants particuliers, même les plus avertis, ne disposent pas d’un niveau de connaissance et d’expérience équivalent à celui des professionnels. C’est pourquoi la réglementation prévoit que les épargnants sont de fait considérés comme des non-professionnels. En vous conférant le statut de client non professionnel, vous accédez ainsi au niveau de protection le plus élevé. Votre Conseiller doit alors vous délivrer un conseil financier très encadré, une information détaillée sur la nature de vos placements, les risques associés au produit d’investissement sélectionné et le montant des frais financiers prélevés.
À QUOI CORRESPONDENT LES DIRECTIVES MIF ?
Les Directives n° 1 et n° 2 sur les Marchés d’Instruments Financiers dites « MIF » ont renforcé la protection des investisseurs non professionnels qui souhaitent effectuer des transactions sur les instruments financiers. Ces Directives instaurent une obligation de connaitre son client avant de lui proposer un instrument financier. Ces Directives ont également renforcé la transparence financière des instruments financiers proposés aux investisseurs finaux et le professionnalisme des conseillers.
A QUOI CORRESPOND LA DIRECTIVE DDA ?
La Directive de Distribution en Assurances (Dite DDA) est une Directive européenne du 20 juin 2016 qui s’adresse à toutes les activités de distribution d’assurance et de réassurance, internet inclus. Elle renforce la protection du souscripteur, la transparence financière des contrats d’assurance vie et le professionnalisme des intermédiaires en assurances comme par exemple l’exigence de diplômes précis et le suivi d’une formation obligatoire de 15 heures par an. Cette réglementation encadre les obligations d’information et de conseil de votre Conseiller.
QU’EST-CE QUE LA RÉGLEMENTATION LAB-FT ?
La réglementation LAB-FT (Lutte Anti-Blanchiment – Financement du Terrorisme) est une réglementation qui s’impose à tous les professionnels de la finance, de l’assurance et de l’immobilier sous peine de sévères sanctions notamment pénales et financières. Afin de lutter efficacement contre le blanchiment de l’argent « sale » et le financement du terrorisme, cette réglementation demande à ces professionnels de justifier :
- l’origine des sommes investies sur tout placement afin de s’assurer que les revenus ou l’épargne constituée par un client ont une origine licite,
- la traçabilité des sommes investies afin de s’assurer qu’elles sont bien identiques à celles identifiées depuis l’origine et qu’elles sont cohérentes au regard du patrimoine financier global du client.
QU’EST-CE QUE LA RÉGLEMENTATION RGPD ?
Le Règlement Général Européen relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD vient s’ajouter la loi informatique et Libertés de 1978. Il renforce les droits existants du client (droits d’accès, de rectification…) tout en créant de nouveaux droits (droit à l’effacement, à la portabilité des données, etc.). Dans la mesure où votre Conseiller collecte des données pour lui permettre d’accomplir ses obligations réglementaires, vous bénéficiez d’une protection supplémentaire dans le cadre de la collecte de vos données personnelles.
CONCLUSION
C’est donc dans votre intérêt que nous cherchons à bien vous connaitre. La qualité de nos conseils dépend principalement de la qualité de notre analyse initiale. Mieux nous échangeons avec vous, mieux nous vous conseillons !
Vous avez des questions ou souhaitez avoir plus d’informations sur notre métier et nos services ? N’hésitez pas à nous contacter soit via notre formulaire de contact, soit en nous appelant directement au 06 60 42 85 37 afin de convenir d’un rendez-vous.
À bientôt,
G&B Conseil et Gestion de Patrimoine en Vendée, à Saint Gilles Croix de Vie et aux Sables d’Olonne.
